ELON MUSK DOIT CONTINUER à FAIRE RELIRE CHACUN DE SES TWEETS CONCERNANT TESLA PAR UN JURISTE

La Cour suprême des États-Unis a décidé lundi de ne pas se saisir d’un recours déposé par Elon Musk, qui cherchait à pouvoir publier librement sur les réseaux sociaux, dont le sien, ses publications à propos de l’entreprise Tesla. Alors qu’il était sur le point de racheter Twitter (devenu X), en mars 2022, l’homme d’affaires avait demandé l’annulation de l’accord conclu avec le gendarme américain de la Bourse, la SEC, quatre ans plus tôt.

En août 2018, dans un tweet, Musk assurait disposer des financements pour racheter son fabricant de véhicules électriques et le retirer de la Bourse. Il n’en apportait cependant pas la preuve. Le titre du constructeur de voitures électriques haut de gamme avait bondi dans la foulée. Puis, alors que le groupe avait finalement abandonné cette idée, l’action avait perdu jusqu’à 30 % de sa valeur.

Une amende de 20 millions de dollars

Musk avait été poursuivi pour fraude des lois sur les valeurs mobilières, et la SEC lui avait alors imposé de lâcher la présidence du conseil d’administration de Tesla, de payer une amende de 20 millions de dollars et, après un nouveau tweet malencontreux début 2019, de faire approuver avant leur diffusion ses tweets directement liés à l’activité de l’entreprise par un juriste compétent.

En avril 2022, un juge fédéral avait rejeté sa demande de se rétracter de cet accord. La Cour suprême a tranché : cette jurisprudence continue à prévaloir. Elle n’a donné aucune explication, le recours de Trump faisant partie d’un lot de « certiorari denied », ou rejet d’une demande de révision judiciaire, qui en compte une soixantaine d’autres.

Dans l’action parallèle, intentée en justice par des actionnaires qui estimaient avoir été lésés par les annonces délirantes de Musk, lui reprochant d’avoir « artificiellement manipulé le prix du titre de Tesla afin de complètement ruiner les investisseurs » qui pariaient sur la baisse du cours, la justice américaine a estimé en février 2023 que l’entrepreneur n’était pas coupable. « Ce n’est pas parce que c’est un mauvais tweet que cela en fait une fraude », avait argué son avocat.

2024-04-30T07:42:27Z dg43tfdfdgfd